lanouvellerepublique.fr – Le Haut Val de Sèvre prend la compétence milieux aquatiques

Quand la Sèvre niortaise déborde, comme ici en décembre 2011, les conséquences peuvent être redoutables pour les populations et l’environnement proche.

Le conseil a validé des modifications statutaires concernant notamment la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

La loi du 27 janvier 2014 traitant de la modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (Maptam) confie la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) aux communes et organise dans le même temps son transfert aux EPCI à fiscalité propre dont elles sont membres, rappelait Daniel Jollit en réunion du conseil communautaire, mercredi soir.

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